Le Code pénal s'applique sur notre site de chat, comme partout en France. Toute violation de la loi peut entraîner des sanctions judiciaires en plus des mesures prises par nos modérateurs. Par conséquent, sont strictement interdits : le proxénétisme, la vente de produits stupéfiants ou toute autre marchandise illégale, la pédopornographie, le racisme, la xénophobie, l'homophobie la transphobie et toute forme d'incitation à la haine, à la violence. Cette liste est non exhaustive.
1. Âge minimum requis
L'accès au site est réservé aux personnes de 18 ans et plus.
2. Choix du pseudo et nom des salons
Le pseudo que vous choisissez ainsi que le nom de vos salons doivent respecter les règles du site. Il est interdit d'utiliser des pseudonymes ou des noms de salons faisant référence à des pratiques illégales, à la violence, à la haine. Nos modérateurs se réservent le droit de supprimer tout pseudo ou salon inapproprié.
3. Photos et vidéos
Les médias partagés sur la plateforme, qu'il s'agisse de photos ou de vidéos, ne doivent représenter aucun contenu illégal. Vous devez détenir les droits d'auteur sur tout média diffusé, ainsi que l'accord explicite de la personne représentée si ce n'est pas vous-même. En cas de diffusion non autorisée, vous vous exposez à des sanctions légales pouvant inclure des poursuites pour atteinte à la vie privée, diffusion de contenus sans consentement, violation des droits d'auteur, usurpation d'identité.
4. Pas de spam ni de publicité
L'envoi de messages publicitaires, de liens commerciaux ou de spam est formellement interdit.
5. Modération et signalements
Les utilisateurs sont encouragés à participer activement à la modération communautaire en signalant tout comportement inapproprié. Il en va de la sécurité de tous les utilisateurs et de la pérennité du site.
Cas particulier des salons : Les membres VIP, qu'ils soient créateurs du salon ou simplement présents dans le salon, doivent impérativement veiller à ce que les publications du salon soient conformes au règlement. Un outil permettant d'exclure un participant est à leur disposition. En cas d'absence de modération dans un salon, les modérateurs se réservent le droit de fermer le salon et d'exclure les utilisateurs présents du site.
6. Sanctions en cas de non-respect des règles
Le non-respect des règles de la plateforme entraînera des sanctions immédiates selon trois niveaux :
- Exclusion temporaire pour une durée définie (ban)
- Restriction du compte (prise d'un Pack VIP pour revenir sur le site).
- Exclusion définitive du site pour les comportements les plus graves ou répétitifs.
En outre, conformément à l'Article 323-1 du Code pénal, toute tentative d'accéder frauduleusement à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données (par exemple, piratage ou intrusion non autorisée) est passible d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans et d'une amende de 60 000 euros. Toute infraction de ce type entraînera l'exclusion immédiate du site et pourra être signalée aux autorités compétentes.
Les décisions prises par l'équipe de modération doivent être respectées sans contestation, elles sont considérées comme définitives.